Cette charte est un outil d’accompagnement à la décision partagée et permet d’avoir une vue d’ensemble des bonnes pratiques tout au long de la réalisation des chantiers. Elle vient en complément du « Small Business Act » signé le 19 décembre 2015 par Toulouse Métropole et ses partenaires dont la FRTP, dans le but de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
Tout en intégrant la volonté conjointe pour les partenaires d’une démarche de recherche et d’innovation dans le projet de construction, la charte s’articule autour des thèmes suivants :
▪ Acceptabilité du chantier de construction
▪ Passation et exécution des marchés de travaux
▪ Gestion des déchets
▪ Emploi et formation
▪ Harmonisation des pratiques
▪ Promotion des métiers
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